La Commission européenne valide une nouvelle dérogation sur les jachères

C’était une demande portée par les agriculteurs dans les manifestations. Dans un communiqué du 31 janvier 2024, la Commission européenne, instance exécutive de l’Union européenne (UE), a validé une nouvelle dérogation des agriculteurs à certaines règles de conditionnalité de la Pac (politique agricole commune) pour l’année 2024.

La proposition est une « première réponse politique concrète adressée aux préoccupations des agriculteurs sur leurs revenus », estime l’institution européenne, alors que le mouvement de manifestations agricoles s'étend partout sur le territoire européen. « Aujourd’hui, la Commission donne la possibilité à tous les agriculteurs de l’Union européenne d’être exemptés de cette obligation et de continuer à bénéficier de leur paiement direct de base au titre de la Pac. »

Exemption de l’obligation

« La mesure adoptée aujourd’hui offre une flexibilité supplémentaire aux agriculteurs à un moment où ils doivent faire face à de multiples défis », s’est félicité la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

Normalement, les aides de la nouvelle Pac sont conditionnées au respect d’un ensemble de 9 règles (les bonnes conditions agricoles et environnementales ou BCAE) qui bénéficient à l’environnement et au climat.

Parmi celles-ci, la législation concernant les jachères faisait particulièrement réagir les agriculteurs. Ceux qui disposent de plus de 10 hectares doivent maintenir un minimum de 4 % de surface arable affectée à la non-productivité. Ce peut être des jachères, des arbres, des haies ou des mares.

Face à la difficile mise en œuvre de cette pratique, la Commission propose donc une alternative. Les agriculteurs pourront déroger au minimum de jachères s’ils cultivent 7 % de leur surface avec des cultures dérobées sans produits phytosanitaires ou des cultures fixatrices d’azote comme les lentilles, les fèves ou les pois.

Depuis le début du mois de janvier, les agriculteurs de divers pays européens descendent dans les rues pour manifester face à un trop-plein de normes, notamment européennes. Alors que le mouvement de grogne ne faiblit pas en France, la FNSEA, syndicat majoritaire, avait fixé la dérogation sur les jachères comme l’une des priorités des revendications. Déjà cet automne, une dizaine d’États européens réclamaient la prolongation de la dérogation des jachères qui avait été accordée pour l’année 2023.

« Merci à la Commission »

Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, a salué « une solution simple et pragmatique » sur le réseau social X. « Merci à la Commission d’avoir fait droit à cette demande légitime et juste », a-t-il ajouté. Face à la colère agricole, Bruxelles est aussi particulièrement attendue sur les questions des importations agricoles venues d’Ukraine.